Conditions Générales Partenaires

Les présentes Conditions Générales Partenaires (« CGP ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux relations entre WeekendWay et tout partenaire professionnel souhaitant promouvoir, commercialiser ou rendre réservables ses prestations par l'intermédiaire de la plateforme WeekendWay.

Elles encadrent notamment :

• la création d'un compte partenaire ;
• la publication d'offres ;
• la gestion des réservations ;
• l'utilisation des fonctionnalités commerciales WeekendWay ;
• les coffrets cadeaux ;
• les cartes cadeaux ;
• les Tickets Vacances ;
• le programme Les Trésors WeekendWay ;
• les modalités financières applicables.

Peut devenir partenaire toute structure légalement constituée exerçant une activité compatible avec les services proposés sur la plateforme.

Le partenaire garantit :

• disposer de toutes les autorisations nécessaires ;
• être régulièrement immatriculé ;
• respecter les obligations fiscales et sociales applicables ;
• être habilité à fournir les prestations proposées.

WeekendWay se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute demande d'adhésion ne répondant pas à ses critères de qualité, de conformité ou de sécurité.

Avant l'activation d'un compte partenaire, WeekendWay peut exiger :

• les documents d'immatriculation ;
• les informations d'identification du représentant légal ;
• les coordonnées bancaires ou Mobile Money ;
• les justificatifs d'autorisation d'exercice ;
• tout document nécessaire aux procédures de vérification.

Le partenaire s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

Le partenaire demeure seul responsable :

• des informations publiées ;
• des prix affichés ;
• des disponibilités ;
• des descriptions ;
• des photographies ;
• des conditions particulières applicables à ses prestations.

Le partenaire garantit que les informations publiées sont exactes, loyales et non trompeuses. WeekendWay peut demander toute correction nécessaire afin de préserver la qualité du service.

Le partenaire s'engage à :

• honorer toute réservation confirmée ;
• maintenir à jour ses disponibilités ;
• fournir les prestations conformément à leur description ;
• accueillir les bénéficiaires des réservations WeekendWay ;
• respecter les standards de qualité applicables ;
• coopérer avec le support client.

Le partenaire s'engage également à préserver l'image et la réputation de WeekendWay.

Le partenaire doit :

• consulter régulièrement son espace professionnel ;
• confirmer ou traiter les réservations dans les délais impartis ;
• signaler immédiatement toute impossibilité d'exécution ;
• assurer le suivi des prestations réservées.

Toute annulation injustifiée ou répétée pourra donner lieu à des sanctions contractuelles.

Lorsque le partenaire participe aux programmes de coffrets cadeaux ou de cartes cadeaux, il s'engage à :

• accepter les bénéficiaires éligibles ;
• respecter les conditions convenues ;
• assurer la disponibilité des prestations concernées ;
• exécuter les prestations conformément aux engagements publiés.

Les partenaires autorisés à accepter les Tickets Vacances doivent :

• respecter les catégories d'utilisation définies ;
• vérifier l'éligibilité des transactions ;
• coopérer aux opérations de contrôle ;
• conserver les justificatifs nécessaires.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner l'exclusion immédiate du programme.

Les partenaires participant au programme Les Trésors WeekendWay s'engagent à :

• respecter les règles de distribution des récompenses ;
• utiliser exclusivement les outils fournis par WeekendWay ;
• ne pas générer de scans fictifs ;
• ne pas manipuler les résultats du programme ;
• ne pas attribuer de récompenses en dehors du système.

Le partenaire reconnaît que les stocks, fragments, récompenses et campagnes demeurent administrés par WeekendWay.

Les conditions financières applicables au partenaire sont définies dans le contrat particulier, les grilles tarifaires en vigueur et les annexes commerciales applicables.

WeekendWay peut percevoir :

• des commissions sur réservation ;
• des frais de service ;
• des frais liés aux campagnes promotionnelles ;
• le coût des packs Trésors ;
• toute autre rémunération contractuellement prévue.

WeekendWay procède aux règlements dus au partenaire selon les modalités prévues contractuellement.

Le partenaire demeure responsable de ses obligations fiscales, de ses déclarations, de ses charges sociales et des taxes applicables à son activité.

Chaque partie conserve la propriété de ses marques, logos, noms commerciaux, contenus et éléments protégés.

Le partenaire autorise WeekendWay, pendant la durée de la relation contractuelle, à utiliser ses éléments d'identification dans le cadre de la promotion des services proposés sur la plateforme.

Le partenaire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il s'interdit notamment :

• toute utilisation non autorisée des données des utilisateurs ;
• toute communication à des tiers non autorisés ;
• toute exploitation commerciale indépendante des données obtenues via WeekendWay.

Le partenaire demeure seul responsable de ses prestations, de ses employés, de ses installations, de la qualité des services fournis et du respect des normes applicables à son activité.

WeekendWay agit comme plateforme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de l'exécution matérielle des prestations réalisées par le partenaire.

WeekendWay peut suspendre ou résilier un compte partenaire en cas notamment :

• de fraude ;
• de fausses déclarations ;
• de non-respect des présentes CGP ;
• de manquements répétés à la qualité de service ;
• d'atteinte à l'image de WeekendWay ;
• de non-respect de la réglementation applicable.

Le partenaire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques obtenues dans le cadre de sa collaboration avec WeekendWay.

Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans après sa cessation.

Les présentes Conditions Générales Partenaires sont soumises au droit de la République du Bénin.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du Bénin seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Les présentes Conditions Générales Partenaires entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le partenaire et demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle avec WeekendWay.