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Document juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme WeekendWay (site web, applications mobiles et services numériques associés) : compte, Wallet, cartes cadeaux, coffrets cadeaux, Tickets Vacances et programme Les Trésors.

📄 Version 1.0 🗓️ Entrée en vigueur : Septembre 2026 ⚖️ Droit béninois — Tribunal de Commerce de Cotonou

Aux présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Utilisateur Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
Client Utilisateur effectuant une réservation ou un achat.
Partenaire Professionnel référencé sur WeekendWay proposant des prestations.
Réservation Commande validée d'une prestation.
Wallet Portefeuille électronique interne (fonds, crédits, remboursements, avantages).
Carte Cadeau Valeur monétaire prépayée utilisable sur WeekendWay.
Coffret Cadeau Produit prépayé donnant accès à une ou plusieurs prestations définies.
Ticket Vacances Dotation numérique financée par un employeur, une administration ou une institution.
Trésor Objet numérique collectionnable du programme de gamification.
Fragment Élément constitutif d'un Trésor.
Cauris Unité promotionnelle du programme de fidélisation.
Badge Récompense numérique attestant l'accomplissement d'objectifs.
Compte Espace personnel créé sur la plateforme.
Titre I

Dispositions générales

1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme WeekendWay accessible via site web, application mobile et services numériques associés.

WeekendWay constitue un écosystème numérique permettant notamment :

  • la découverte d'expériences ;
  • la réservation d'activités et de séjours ;
  • l'achat et l'utilisation de coffrets cadeaux ;
  • l'achat et l'utilisation de cartes cadeaux ;
  • l'utilisation de Tickets Vacances ;
  • la participation aux programmes de fidélisation et de gamification ;
  • l'interaction avec des partenaires touristiques, culturels, commerciaux et institutionnels.
2

Définitions

Voir les définitions au-dessus du sommaire, applicables à l'ensemble du document.

Titre II

Accès à la plateforme

3

Conditions d'accès

L'utilisation de WeekendWay est réservée :

  • aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans ;
  • aux mineurs sous responsabilité parentale lorsque les fonctionnalités le permettent ;
  • aux personnes morales légalement constituées.

L'utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire.

4

Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir :

  • des informations exactes ;
  • des informations complètes ;
  • des informations régulièrement mises à jour.

Toute usurpation d'identité est interdite.

5

Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable :

  • de ses identifiants ;
  • de son mot de passe ;
  • des actions réalisées depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement. WeekendWay peut suspendre temporairement un compte présentant un risque de sécurité.

Titre III

Wallet WeekendWay

6

Fonctionnement du Wallet

Le Wallet permet :

  • le stockage de remboursements ;
  • le stockage de crédits promotionnels ;
  • la réception de certaines récompenses ;
  • le règlement de réservations éligibles.

Le Wallet ne constitue pas un compte bancaire.

7

Crédit du Wallet

Le Wallet peut être crédité par :

  • paiement volontaire ;
  • remboursement ;
  • conversion autorisée de récompenses ;
  • opération commerciale ;
  • programme partenaire.
8

Restrictions

Le Wallet :

  • ne produit aucun intérêt ;
  • n'est pas transférable sauf disposition contraire ;
  • ne peut être utilisé à des fins spéculatives ;
  • ne peut être converti en espèces sauf décision expresse de WeekendWay.
9

Suspension du Wallet

WeekendWay peut suspendre tout Wallet en cas :

  • de fraude ;
  • de blanchiment présumé ;
  • d'activité suspecte ;
  • de violation des présentes CGU.
Titre IV

Cartes cadeaux et coffrets

10

Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux permettent d'effectuer des achats sur les services éligibles de la plateforme. Elles peuvent être :

  • offertes ;
  • transférées selon les modalités applicables ;
  • utilisées en une ou plusieurs fois.
11

Validité

Chaque Carte Cadeau comporte :

  • une date d'émission ;
  • une date d'expiration ;
  • une valeur nominale.

À l'expiration, les droits attachés à la Carte Cadeau peuvent être perdus conformément aux règles applicables.

12

Coffrets Cadeaux

Les Coffrets Cadeaux donnent accès à une prestation déterminée ou à une sélection de prestations. Les disponibilités restent soumises :

  • aux capacités du partenaire ;
  • aux dates disponibles ;
  • aux restrictions spécifiques du produit.
Titre V

Trésors, Fragments, Cauris et Badges

13

Nature du programme

Le programme Trésors WeekendWay constitue un mécanisme promotionnel et de fidélisation. Il ne constitue :

  • ni une monnaie électronique ;
  • ni un instrument financier ;
  • ni un produit d'investissement.
14

Fragments

Les fragments sont attribués selon les règles définies par WeekendWay. L'attribution peut dépendre :

  • d'un scan QR ;
  • d'une réservation ;
  • d'une consommation effective ;
  • d'une campagne promotionnelle.
15

Cauris

Les Cauris représentent une valeur promotionnelle interne. Ils ne peuvent :

  • être revendus ;
  • être échangés librement contre des espèces ;
  • faire l'objet d'une spéculation.
16

Badges

Les badges attestent :

  • d'un niveau ;
  • d'une collection ;
  • d'une réalisation ;
  • d'une participation.

Ils ne possèdent aucune valeur monétaire.

17

Modification du programme

WeekendWay peut modifier les règles, modifier les récompenses, suspendre une saison ou supprimer un programme, sans indemnisation de l'utilisateur.

Titre VI

Responsabilités

18

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • des informations fournies ;
  • des contenus publiés ;
  • du respect des lois applicables ;
  • des réservations effectuées.
19

Responsabilité des partenaires

Chaque partenaire demeure seul responsable :

  • de ses prestations ;
  • de ses disponibilités ;
  • de la qualité de ses services ;
  • de ses obligations fiscales et réglementaires.
20

Responsabilité de WeekendWay

WeekendWay agit principalement comme opérateur de plateforme, intermédiaire technologique et facilitateur de réservation. WeekendWay n'est pas responsable :

  • des prestations effectivement exécutées par les partenaires ;
  • des annulations imputables aux partenaires ;
  • des dommages causés directement par un partenaire.
21

Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de WeekendWay ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Titre VII

Propriété intellectuelle

22

Titularité des droits

Tous les éléments de la plateforme demeurent la propriété exclusive de WeekendWay : marques, logos, logiciels, interfaces, bases de données, éléments graphiques et contenus éditoriaux.

23

Licence d'utilisation

Une licence personnelle, non exclusive et révocable est accordée à l'utilisateur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

24

Contenus utilisateurs

L'utilisateur accorde à WeekendWay une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour l'exploitation des contenus publiés sur la plateforme.

Titre VIII

Données personnelles

25

Collecte

WeekendWay collecte uniquement les données nécessaires :

  • à l'exécution des services ;
  • à la sécurité ;
  • à la lutte contre la fraude ;
  • au respect des obligations légales.
26

Finalités

Les données peuvent être utilisées pour : la gestion des comptes, les réservations, les paiements, le support, les statistiques et la personnalisation des services.

27

Sécurité

WeekendWay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.

28

Droits des personnes

Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et d'un droit à la limitation du traitement. Le détail est précisé dans la Politique de Confidentialité.

29

Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Titre IX

Lutte contre la fraude

30

Contrôles

WeekendWay peut procéder à toute vérification raisonnable visant à prévenir la fraude, les faux comptes, les paiements frauduleux et les abus du programme Trésors.

31

Mesures conservatoires

WeekendWay peut bloquer une transaction, suspendre un compte, annuler une récompense ou geler un Wallet.

Titre X

Suspension et résiliation

32

Suspension

WeekendWay peut suspendre un compte sans préavis en cas de risque grave.

33

Résiliation

Le compte peut être résilié à l'initiative de l'utilisateur, à l'initiative de WeekendWay, en cas de fraude ou en cas de violation des CGU.

Titre XI

Dispositions finales

34

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

35

Nullité partielle

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

36

Modification des CGU

WeekendWay peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions prennent effet à leur publication.

37

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin.

38

Règlement amiable

Tout différend fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

39

Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Cotonou.

40

Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme WeekendWay.