Aux présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
Utilisateur Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
Client Utilisateur effectuant une réservation ou un achat.
Partenaire Professionnel référencé sur WeekendWay proposant des prestations.
Réservation Commande validée d'une prestation.
Wallet Portefeuille électronique interne (fonds, crédits, remboursements,
avantages).
Carte Cadeau Valeur monétaire prépayée utilisable sur WeekendWay.
Coffret Cadeau Produit prépayé donnant accès à une ou plusieurs prestations
définies.
Ticket Vacances Dotation numérique financée par un employeur, une administration
ou une institution.
Trésor Objet numérique collectionnable du programme de gamification.
Fragment Élément constitutif d'un Trésor.
Cauris Unité promotionnelle du programme de fidélisation.
Badge Récompense numérique attestant l'accomplissement d'objectifs.
Compte Espace personnel créé sur la plateforme.
Titre I
Dispositions générales
1
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès, la navigation et
l'utilisation de la plateforme WeekendWay accessible via site web, application mobile et
services numériques associés.
WeekendWay constitue un écosystème numérique permettant notamment :
- la découverte d'expériences ;
- la réservation d'activités et de séjours ;
- l'achat et l'utilisation de coffrets cadeaux ;
- l'achat et l'utilisation de cartes cadeaux ;
- l'utilisation de Tickets Vacances ;
- la participation aux programmes de fidélisation et de gamification ;
- l'interaction avec des partenaires touristiques, culturels, commerciaux et institutionnels.
2
Définitions
Voir les définitions au-dessus du sommaire, applicables à l'ensemble du document.
Titre II
Accès à la plateforme
3
Conditions d'accès
L'utilisation de WeekendWay est réservée :
- aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans ;
- aux mineurs sous responsabilité parentale lorsque les fonctionnalités le permettent ;
- aux personnes morales légalement constituées.
L'utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire.
4
Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur
s'engage à fournir :
- des informations exactes ;
- des informations complètes ;
- des informations régulièrement mises à jour.
Toute usurpation d'identité est interdite.
5
Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable :
- de ses identifiants ;
- de son mot de passe ;
- des actions réalisées depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement. WeekendWay peut
suspendre temporairement un compte présentant un risque de sécurité.
Titre III
Wallet WeekendWay
6
Fonctionnement du Wallet
Le Wallet permet :
- le stockage de remboursements ;
- le stockage de crédits promotionnels ;
- la réception de certaines récompenses ;
- le règlement de réservations éligibles.
Le Wallet ne constitue pas un compte bancaire.
7
Crédit du Wallet
Le Wallet peut être crédité par :
- paiement volontaire ;
- remboursement ;
- conversion autorisée de récompenses ;
- opération commerciale ;
- programme partenaire.
8
Restrictions
Le Wallet :
- ne produit aucun intérêt ;
- n'est pas transférable sauf disposition contraire ;
- ne peut être utilisé à des fins spéculatives ;
- ne peut être converti en espèces sauf décision expresse de WeekendWay.
9
Suspension du Wallet
WeekendWay peut suspendre tout Wallet en cas :
- de fraude ;
- de blanchiment présumé ;
- d'activité suspecte ;
- de violation des présentes CGU.
Titre IV
Cartes cadeaux et coffrets
10
Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux permettent d'effectuer des achats sur les services éligibles de la
plateforme. Elles peuvent être :
- offertes ;
- transférées selon les modalités applicables ;
- utilisées en une ou plusieurs fois.
11
Validité
Chaque Carte Cadeau comporte :
- une date d'émission ;
- une date d'expiration ;
- une valeur nominale.
À l'expiration, les droits attachés à la Carte Cadeau peuvent être perdus conformément
aux règles applicables.
12
Coffrets Cadeaux
Les Coffrets Cadeaux donnent accès à une prestation déterminée ou à une sélection de
prestations. Les disponibilités restent soumises :
- aux capacités du partenaire ;
- aux dates disponibles ;
- aux restrictions spécifiques du produit.
Titre V
Trésors, Fragments, Cauris et Badges
13
Nature du programme
Le programme Trésors WeekendWay constitue un mécanisme promotionnel et de fidélisation.
Il ne constitue :
- ni une monnaie électronique ;
- ni un instrument financier ;
- ni un produit d'investissement.
14
Fragments
Les fragments sont attribués selon les règles définies par WeekendWay. L'attribution
peut dépendre :
- d'un scan QR ;
- d'une réservation ;
- d'une consommation effective ;
- d'une campagne promotionnelle.
15
Cauris
Les Cauris représentent une valeur promotionnelle interne. Ils ne peuvent :
- être revendus ;
- être échangés librement contre des espèces ;
- faire l'objet d'une spéculation.
16
Badges
Les badges attestent :
- d'un niveau ;
- d'une collection ;
- d'une réalisation ;
- d'une participation.
Ils ne possèdent aucune valeur monétaire.
17
Modification du programme
WeekendWay peut modifier les règles, modifier les récompenses, suspendre une saison ou
supprimer un programme, sans indemnisation de l'utilisateur.
Titre VI
Responsabilités
18
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- des informations fournies ;
- des contenus publiés ;
- du respect des lois applicables ;
- des réservations effectuées.
19
Responsabilité des partenaires
Chaque partenaire demeure seul responsable :
- de ses prestations ;
- de ses disponibilités ;
- de la qualité de ses services ;
- de ses obligations fiscales et réglementaires.
20
Responsabilité de WeekendWay
WeekendWay agit principalement comme opérateur de plateforme, intermédiaire
technologique et facilitateur de réservation. WeekendWay n'est pas responsable :
- des prestations effectivement exécutées par les partenaires ;
- des annulations imputables aux partenaires ;
- des dommages causés directement par un partenaire.
21
Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de WeekendWay ne pourra
excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers
mois.
Titre VII
Propriété intellectuelle
22
Titularité des droits
Tous les éléments de la plateforme demeurent la propriété exclusive de WeekendWay :
marques, logos, logiciels, interfaces, bases de données, éléments graphiques et contenus
éditoriaux.
23
Licence d'utilisation
Une licence personnelle, non exclusive et révocable est accordée à l'utilisateur. Toute
reproduction non autorisée est interdite.
24
Contenus utilisateurs
L'utilisateur accorde à WeekendWay une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour
l'exploitation des contenus publiés sur la plateforme.
Titre VIII
Données personnelles
25
Collecte
WeekendWay collecte uniquement les données nécessaires :
- à l'exécution des services ;
- à la sécurité ;
- à la lutte contre la fraude ;
- au respect des obligations légales.
26
Finalités
Les données peuvent être utilisées pour : la gestion des comptes, les réservations, les
paiements, le support, les statistiques et la personnalisation des services.
27
Sécurité
WeekendWay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de
protéger les données personnelles.
28
Droits des personnes
Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition,
d'effacement et d'un droit à la limitation du traitement. Le détail est précisé dans la
Politique de Confidentialité.
29
Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités
poursuivies.
Titre IX
Lutte contre la fraude
30
Contrôles
WeekendWay peut procéder à toute vérification raisonnable visant à prévenir la fraude,
les faux comptes, les paiements frauduleux et les abus du programme Trésors.
31
Mesures conservatoires
WeekendWay peut bloquer une transaction, suspendre un compte, annuler une récompense ou
geler un Wallet.
Titre X
Suspension et résiliation
32
Suspension
WeekendWay peut suspendre un compte sans préavis en cas de risque grave.
33
Résiliation
Le compte peut être résilié à l'initiative de l'utilisateur, à l'initiative de
WeekendWay, en cas de fraude ou en cas de violation des CGU.
Titre XI
Dispositions finales
34
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
35
Nullité partielle
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
36
Modification des CGU
WeekendWay peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions
prennent effet à leur publication.
37
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin.
38
Règlement amiable
Tout différend fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
39
Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Cotonou.
40
Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme
WeekendWay.